The new CEPA and fuels and engine emissions = La nouvelle LCPE et le carburant et les émissions des véhicles.: En4-521/2000-PDF
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Department/Agency | Canada. Environnement Canada, organisme de publication. |
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Title | The new CEPA and fuels and engine emissions = La nouvelle LCPE et le carburant et les émissions des véhicles. |
Variant title | Nouvelle LCPE et le carburant et les émissions des véhicles |
Publication type | Monograph |
Language | Bilingual-[English | French] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | En tête du titre : La nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement. « Mars 2000. » Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. Texte en anglais et en français. |
Publishing information | [Hull, Québec] : Environment Canada = Environnement Canada, 2000. ©2000 |
Description | 1 ressource en ligne (4 pages non numérotées) |
Catalogue number |
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Subject terms | Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) Carburants -- Droit -- Canada. Véhicules automobiles -- Moteurs -- Gaz d'échappement -- Droit -- Canada. Moteurs à combustion interne -- Gaz d'échappement -- Droit -- Canada. |
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