The new CEPA and protection of the marine environment from land-based sources of pollution = La nouvelle LCPE et la protection du milieu marin contre la pollution de source tellurique.: En4-526/2000-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
Title The new CEPA and protection of the marine environment from land-based sources of pollution = La nouvelle LCPE et la protection du milieu marin contre la pollution de source tellurique.
Variant title Nouvelle LCPE et la protection du milieu marin contre la pollution de source tellurique
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) En tête du titre : La nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
« Mars 2000. »
Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Hull, Québec] : Environment Canada = Environnement Canada, 2000.
©2000
Description 1 ressource en ligne (4 pages non numérotées)
Catalogue number
  • En4-526/2000-PDF
Subject terms Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Pollution marine -- Droit -- Canada.
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