00000nam 2200000zi 4500 9.919956 CaOODSP 20230210073337 m o d f cr |n||||||||| 230209e201104##oncd ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- J2-877/2011F-PDF Processus de vérification des comptes des mandataires / Direction de la vérification interne. Processus de vérification des comptes des mandataires : sommaire [Ottawa] : Department of Justice Canada = Ministère de la justice Canada, avril 2011. 1 ressource en ligne (vii, 37 pages) : graphiques texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Legal agent account : verification process. Comprend des références bibliographiques. « La vérification portait sur l’examen et l’évaluation du caractère adéquat du processus de vérification associé au paiement des comptes des mandataires. Depuis l’approbation de la politique, le CGPCAC a essentiellement concentré ses efforts sur les procédures de passation de marchés et les directives relatives aux services et à la nomination des mandataires. Ce volet du Programme des mandataires est bien développé, mais il est possible de faire d’autres Direction de la vérification interne iv améliorations et économies relativement au traitement et à la surveillance financière des comptes des mandataires ainsi qu’à la production de rapports sur ces derniers » -- Sommaire, page iii. Canada. Ministère de la justice Audit. Services juridiques Canada Évaluation. Canada. Ministère de la justice. Direction de la vérification interne, organisme de publication. Legal agent account : (CaOODSP)9.917260 PDF 212 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/jus/J2-877-2011-fra.pdf