000	00000nam 2200000zi 4500
001	9.919956
003	CaOODSP
005	20230210073337
006	m     o  d f
007	cr |n|||||||||
008	230209e201104##oncd    ob   f000 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aJ2-877/2011F-PDF
245	00|aProcessus de vérification des comptes des mandataires / |cDirection de la vérification interne.
246	17|aProcessus de vérification des comptes des mandataires : |bsommaire
264	1|a[Ottawa] : |bDepartment of Justice Canada = Ministère de la justice Canada, |cavril 2011.
300	|a1 ressource en ligne (vii, 37 pages) : |bgraphiques
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Legal agent account : verification process.
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|a« La vérification portait sur l’examen et l’évaluation du caractère adéquat du processus de vérification associé au paiement des comptes des mandataires. Depuis l’approbation de la politique, le CGPCAC a essentiellement concentré ses efforts sur les procédures de passation de marchés et les directives relatives aux services et à la nomination des mandataires. Ce volet du Programme des mandataires est bien développé, mais il est possible de faire d’autres Direction de la vérification interne iv améliorations et économies relativement au traitement et à la surveillance financière des comptes des mandataires ainsi qu’à la production de rapports sur ces derniers » -- Sommaire, page iii.
610	16|aCanada. |bMinistère de la justice|xAudit.
650	6|aServices juridiques|zCanada|xÉvaluation.
710	1 |aCanada. |bMinistère de la justice. |bDirection de la vérification interne, |eorganisme de publication.
775	08|tLegal agent account : |w(CaOODSP)9.917260
856	40|qPDF|s212 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/jus/J2-877-2011-fra.pdf