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043 |an-cn---
0861 |aH164-243/2023F-PDF
24500|aNormes de rendement pour l'arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux.
250 |a[Édition du 1 novembre 2022].
264 1|aOttawa (Ontario) : |bSanté Canada = Health Canada, |c2022.
264 4|c©2022
300 |a1 ressource en ligne (10 pages)
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Performance standards for the fees in respect of drugs and medical devices order.
500 |a« Le 1 novembre, 2022. »
520 |a« Le présent document a pour objectif de stipuler les normes de rendement devant être utilisées pour déterminer si une remise devrait être accordée, en vertu de l’Arrêté sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux, à une personne tenue de s’acquitter de frais en vertu de cet arrêté »--page 3.
650 6|aMédecine|xAppareils et instruments|xIndustrie|xPermis, licences, etc.|xRedevances|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganismes de publication.
77508|tPerformance standards for the fees in respect of drugs and medical devices order.|w(CaOODSP)9.920033
794 |tNormes de rendement pour l'arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux.|b[Édition du 11 septembre 2023]|w(CaOODSP)9.925060
795 |tNormes de rendement pour l’arrêté sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux.|b[Édition du 22 novembre 2018]|w(CaOODSP)9.862684
85640|qPDF|s532 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/sc-hc/H164-243-2023-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/services/sante/publications/medicaments-et-produits-sante/rendement-frais-medicaments-intruments-medicaux.html