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1101 |aCanada. |bCommission d'examen des plaintes concernant la police militaire, |eauteur, |eorganisme de publication.
222 0|aPlan pluriannuel sur l'accessibilité
24510|aLoi canadienne sur l'accessibilité, plan pluriannuel sur l'accessibilité du ... / |cCommission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada.
264 1|a[Ottawa] : |bCommission d'examen des plaintes concernant la police militaire, |c[2023]-
310 |aTriennal
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3621 |aParaît depuis : 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Accessible Canada Act, multi-year accessibility plan.
588 |aDescription d'après : 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
588 |aDernière livraison consultée : 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
61016|aCanada. |bCommission d'examen des plaintes concernant la police militaire|vPériodiques.
61016|aCanada. |tLoi canadienne sur l'accessibilité|vPériodiques.
650 6|aAccessibilité aux personnes handicapées|zCanada|xPlanification|vPériodiques.
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655 7|aPériodiques|2rvmgf
77508|tAccessible Canada Act, multi-year accessibility plan / |w(CaOODSP)9.920038