00000nam 2200000zi 4500 9.920077 CaOODSP 20230214130521 m o d f cr bn||||||||| 230213s2023 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB441-315/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act to amend the Canada Pension Plan Investment Board Act (investments) = Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements). Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements). [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023. 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C-... ; Projet de loi C-315, 1re session, 44e législature « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. » « Première lecture le 14 février 2023. » « M. MacGregor. » « Le texte modifie la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada afin de préciser que les principes, normes et procédures en matière de placement établis par le conseil d’administration doivent prévoir qu’aucun placement ne peut être effectué ou détenu dans des entités qui se livrent à certaines pratiques » -- Sommaire, page ii. Texte en anglais et en français. Canada. Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada. Caisses de retraite Investissements Droit Canada Législation. Projets de loi rvmgf An Act to amend the Canada Pension Plan Investment Board Act (investments) = eng (CaOODSP)9.920076 Projet de loi C-... Projet de loi C-315, 1re session, 44e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 139 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/parl/XB441-315-1.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-315/premiere-lecture?col=2