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0861 |aJ2-886/2011F-PDF
24500|aServices du droit fiscal : |bRégion des Prairies / |cDirection de la vérification interne.
24617|aServices du droit fiscal – Région des Prairies : |brésumé
264 1|a[Ottawa] : |bDepartment of Justice Canada = Ministère de la Justice Canada, |cjuillet 2011.
300 |a1 ressource en ligne (ix, 45 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Tax law service : Prairie region.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« La portée de la vérification s’étendait aux opérations et aux activités des Services du droit fiscal – Région des Prairies, qui comprend des bureaux à Edmonton, à Winnipeg, à Saskatoon et à Calgary. La planification de la vérification et les étapes de l’examen sur les lieux ont été faites entre mai et novembre 2010 » -- Sommaire, page iii.
61016|aCanada. |bMinistère de la justice|xAudit.
650 6|aServices juridiques|zProvinces des Prairies|xÉvaluation.
650 6|aImpôt|xDroit|zProvinces des Prairies.
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice. |bDirection de la vérification interne, |eorganisme de publication.
77508|tTax law services : |w(CaOODSP)9.917404
85640|qPDF|s243 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/jus/J2-886-2011-fra.pdf