00000nam 2200000zi 4500 9.920136 CaOODSP 20230413113629 m o d f cr bn||||||||| 230215t20232023onc oz f000 0 fre d 9780660476469 CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- n-us--- FR4-2022/11-PDF Mémorandum d'accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la coopération relative à la station lunaire civile Gateway (2020 novembre 12) United States of America / Outer space - Memorandum of Understanding between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Cooperation on the Civil Lunar Gateway = États-Unis d'Amérique / Espace extra-atmosphérique - Mémorandum d'accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la coopération relative à la station lunaire civile Gateway. États-Unis d'Amérique / Espace extra-atmosphérique - Mémorandum d'accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la coopération relative à la station lunaire civile Gateway [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2023] ©2023 1 ressource en ligne (40, 40 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Treaty series = Recueil des traités ; 2022/11 « Fait à St-Hubert le 12 novembre 2020 et au Kennedy Space Center le 15 novembre 2020. En vigueur : le 21 décembre 2022. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. Stations spatiales Coopération internationale. Lune Exploration Canada. Lune Exploration États-Unis. Espace extra-atmosphérique Exploration Canada. Espace extra-atmosphérique Exploration États-Unis. Canada Relations extérieures Traités. États-Unis Relations extérieures Traités. Traités. rvmgf Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. États-Unis, participant à un traité. United States of America / Outer space - Memorandum of Understanding between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Cooperation on the Civil Lunar Gateway = eng (CaOODSP)9.920135 Canada treaty series ; 2022/11. (CaOODSP)9.811738 PDF 2.33 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/amc-gac/FR4-2022-11.pdf