00000nam 2200000zi 4500 9.920291 CaOODSP 20230221090748 m o d f cr |n||||||||| 230221e201005##onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- J2-884/2010F-PDF Services juridiques ministériels : portefeuille du Conseil du Trésor / Direction de la vérification interne. TBP LSU [Ottawa] : Department of Justice Canada = Ministère de la Justice Canada, mai 2010. 1 ressource en ligne (vi, 39 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Departmental legal services unit : Treasury Board portfolio. « Le ministère de la Justice a créé des Services juridiques ministériels (SJM) spécialisés dans la plupart des ministères et organismes du gouvernement. Ces unités donnent des avis juridiques aux organismes clients pour faciliter leurs activités. Cette vérification porte sur les pratiques de gestion des SJM qui fournissent des services au portefeuille du Conseil du Trésor (PCT) » -- Résumé, page iii. Canada. Ministère de la justice Audit. Services juridiques Canada Évaluation. Canada. Ministère de la justice. Direction de la vérification interne, organisme de publication. Departmental legal services unit : (CaOODSP)9.917402 PDF 201 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/jus/J2-884-2010-fra.pdf