00000nam 2200000zi 4500 9.920351 CaOODSP 20230302124937 m o d f cr |n||||||||| 230222e201107##onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- J2-876/2011F-PDF Bureau du portefeuille des services du droit fiscal / Direction de la vérification interne. [Ottawa] : Department of Justice Canada = Ministère de la Justice Canada, juillet 2011. 1 ressource en ligne (viii, 32 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : « Cette vérification visait principalement à examiner et évaluer la pertinence du rôle de direction joué par le bureau du portefeuille concernant les questions stratégiques, opérationnelles et d’autres questions touchant les unités du portefeuille. Nous avons évalué la validité des mécanismes qui entrent en jeu dans la planification, la communication et le contrôle de l’orientation et des conseils fournis par le bureau du portefeuille aux sections régionales des SDF et aux SJM à l’ARC, ainsi que les rapports qu’entretient le portefeuille avec les autres secteurs du ministère de la Justice » -- Résumé, page iv. Canada. Ministère de la justice Audit. Services juridiques Canada. Impôt Droit Canada. Canada. Ministère de la justice. Direction de la vérification interne, organisme de publication. Tax law services : (CaOODSP)9.917086 PDF 203 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/jus/J2-876-2011-fra.pdf