00000nam 2200000zi 4500 9.920384 CaOODSP 20230223134443 m o d f cr |n||||||||| 230223e201007##onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- J2-874/2010F-PDF Cadre de recouvrement des coûts / Direction de la vérification interne. [Ottawa] : Department of Justice Canada = Ministère de la Justice Canada, juillet 2010. 1 ressource en ligne (i, 43 pages, 2 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Cost recovery framework. « La présente vérification est axée sur l’examen et l’évaluation du caractère approprié du cadre de contrôle de la gestion actuel pour le recouvrement des coûts et sur le modèle unique de recouvrement des coûts pour la facturation aux ministères clients. À notre avis, le cadre de gestion n’est pas assez solide pour appuyer le recouvrement des coûts » -- Résumé, page 1. Canada. Ministère de la justice Audit. Services juridiques Canada. Canada. Ministère de la justice. Direction de la vérification interne, organisme de publication. Cost recovery framework / (CaOODSP)9.917059 PDF 209 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/jus/J2-874-2010-fra.pdf