00000nam 2200000zi 4500 9.920386 CaOODSP 20251103145111 m o d f cr |n||||||||| 230223e201004##onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- J2-880/2010F-PDF [Services juridiques ministériels] : [Ressources naturelles Canada] / Ministère de la Justice du Canada. [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada = Department of Justice Canada, avril 2010. 1 ressource en ligne (vi, 37 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Departmental legal services unit : Natural Resources Canada. Comprend des références bibliographiques. « Le ministère de la Justice a créé des Services juridiques ministériels (SJM) spécialisés dans la plupart des ministères et organismes du gouvernement. Ces services donnent des avis juridiques aux organismes clients pour faciliter leurs activités. La présente vérification porte sur les pratiques de gestion des SJM qui fournissent des services à Ressources naturelles Canada (RNCan) » -- Résumé, page iii. Canada. Ministère de la justice Audit. Canada. Ressources naturelles Canada Évaluation. Services juridiques Canada. Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. Departmental legal services unit : (CaOODSP)9.917384 PDF 237 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/jus/J2-880-2010-fra.pdf