00000nam 2200000zi 4500 9.920551 CaOODSP 20230303102916 m o d f cr |n||||||||| 230303e20121003onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- J2-887/2012F-PDF Vérification du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire : Bureau régional de la Colombie-Britannique / Direction de la vérification interne. [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada = Department of Justice Canada, 3 octobre 2012. 1 ressource en ligne (iii, 12 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of business and regulatory law : British Columbia regional office. « Le Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire (PDADR) fournit des services juridiques aux clients du gouvernement dont le mandat porte en grande partie sur le droit des affaires et le droit réglementaire. Au Bureau régional de la Colombie-Britannique (BRCB), le PDADR est composé de deux sections : la Section des services de consultation juridique et la Section du contentieux » -- Sommaire, page ii. Canada. Ministère de la justice Audit. Services juridiques Canada Évaluation. Droit commercial Canada. Canada. Ministère de la justice. Direction de la vérification interne, organisme de publication. Audit of business and regulatory law : (CaOODSP)9.917405 PDF 143 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/jus/J2-887-2012-fra.pdf