000 01836nam  2200301zi 4500
0019.920551
003CaOODSP
00520230303102916
006m     o  d f      
007cr |n|||||||||
008230303e20121003onc     o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aJ2-887/2012F-PDF
24500|aVérification du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire : |bBureau régional de la Colombie-Britannique / |cDirection de la vérification interne.
264 1|a[Ottawa] : |bMinistère de la Justice Canada = Department of Justice Canada, |c3 octobre 2012.
300 |a1 ressource en ligne (iii, 12 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Audit of business and regulatory law : British Columbia regional office.
520 |a« Le Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire (PDADR) fournit des services juridiques aux clients du gouvernement dont le mandat porte en grande partie sur le droit des affaires et le droit réglementaire. Au Bureau régional de la Colombie-Britannique (BRCB), le PDADR est composé de deux sections : la Section des services de consultation juridique et la Section du contentieux » -- Sommaire, page ii.
61016|aCanada. |bMinistère de la justice|xAudit.
650 6|aServices juridiques|zCanada|xÉvaluation.
650 6|aDroit commercial|zCanada.
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice. |bDirection de la vérification interne, |eorganisme de publication.
77508|tAudit of business and regulatory law : |w(CaOODSP)9.917405
85640|qPDF|s143 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/jus/J2-887-2012-fra.pdf