00000nam 2200000zi 4500 9.920612 CaOODSP 20231005103650 m o d f cr cn||||||||| 230306t20232023onca o f000 0 fre d 9780660478944 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- PS94-30/2023F-PDF Les demandeurs de libération conditionnelle : renseignements utiles sur le processus de libération conditionnelle. Renseignements utiles sur le processus de libération conditionnelle Ottawa (Ontario) : Commission des libérations conditionnelles du Canada = Parole Board of Canada, 2023. ©2023 1 ressource en ligne (13 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. « mars 2023. » Publié aussi en anglais sous le titre : Parole applicants : helpful information about the parole process. « La libération conditionnelle est un type de mise en liberté conditionnelle qui est accordé par la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC). La libération conditionnelle vous donne la possibilité de purger une partie de votre peine dans la collectivité, sous la surveillance d'un agent de libération conditionnelle du Service correctionnel du Canada (SCC). Si elle est accordée, il y a des conditions que vous devez respecter lorsque vous êtes en liberté conditionnelle » Qu'est-ce que la libération conditionnelle? Page 1. Libération conditionnelle Canada. Libérés conditionnels Canada. Commission des libérations conditionnelles du Canada, organisme de publication. Parole applicants : (CaOODSP)9.920611 PDF 771 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/clcc-pbc/PS94-30-2023-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/organisation/publications-et-formulaires/demandeurs-de-liberation-conditionnelle-renseignements-utiles.html