00000nam 2200000zi 4500 9.920633 CaOODSP 20230421101515 m o d f cr mn||||||||| 230306t20232023onca ob f000 0 fre d 9780660479057 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- y2y2 FA1-26/2023-1-3F-PDF Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable, auteur, organisme de publication. Les pouvoirs discrétionnaires pour protéger les espèces en péril : rapport de l'auditeur indépendant. [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada = Office of the Auditor General of Canada, 2023. ©2023 1 ressource en ligne (vi, 46 pages) : illustrations en couleur. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, 2561-1828 ; rapport 3 Publié aussi en anglais sous le titre : Discretionary powers to protect species at risk : independent auditor's report. Comprend des références bibliographiques. « Le présent rapport de certification indépendant sur le recours à certaines dispositions contenues dans la Loi sur les espèces en péril a été préparé par le Bureau du vérificateur général du Canada. Notre responsabilité était de donner de l'information, une assurance et des avis objectifs au Parlement en vue de l'aider à examiner soigneusement la gestion que fait le gouvernement des ressources et des programmes et d'exprimer une conclusion quant à la conformité d'Environnement et Changement climatique Canada, dans tous ses aspects importants, aux critères applicables. … L'objectif de l'audit consistait à déterminer si Environnement et Changement climatique Canada avait adopté une approche opportune et fondée sur des éléments probants pour fournir des conseils au ministre de l'Environnement et du Changement climatique quant à la possibilité de recommander le recours aux dispositions relatives au filet de sécurité et aux décrets d'urgence contenues dans la Loi sur les espèces en péril » -- À propos de l'audit, page 35. Canada. Environnement et changement climatique Canada Audit. Espèces en voie de disparition Conservation Canada Audit. Espèces en voie de disparition Habitat Conservation Canada Audit. Faune Rétablissement Canada Audit. Flore Rétablissement Canada Audit. Discretionary powers to protect species at risk : (CaOODSP)9.920632 Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada ; rapport 3. (CaOODSP)9.842752 PDF 1.37 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/bvg-oag/FA1-26-2023-1-3-fra.pdf HTML S.O. https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/att__f_44246.html