00000nam 2200000zi 4500 9.920730 CaOODSP 20231127125022 m o d f cr bn||||||||| 230308t20232023onc oz f000 0 fre d 9780660479415 CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- FR4-2020/15-PDF Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (1998). Protocoles, etc. (2019 avril 29) Environment - Annex VII of the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade = Environnement - Annexe VII de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international. Environnement - Annexe VII de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2023. ©2023 1 ressource en ligne (6, 6 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Treaty series = Recueil des traités ; 2020/15 « Adoptée à Genève du 29 avril au 10 mai 2019. En vigueur pour le Canada : le 6 novembre 2020. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. Substances dangereuses Droit Canada Législation. Substances dangereuses Droit Législation. Pesticides Droit Canada Législation. Pesticides Droit Législation. Commerce international Réglementation Canada. Commerce international Réglementation. Canada Relations extérieures Traités. Traités. rvmgf Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Environment - Annex VII of the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade = eng (CaOODSP)9.920729 Canada treaty series ; 2020/15. (CaOODSP)9.811738 PDF 973 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/amc-gac/FR4-2020-15.pdf