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043 |an-cn---
0861 |aXB441-319/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to amend the Old Age Security Act (amount of full pension) = |bLoi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension).
24631|aLoi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2023.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C-... ; |vProjet de loi C-319, 1re session, 44e législature
500 |a« Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. »
500 |a« Première lecture le 8 mars 2023. »
500 |a« Mme Larouche. »
520 |a« Le texte modifie la Loi sur la sécurité de la vieillesse afin d'augmenter de 10 % le montant de la pleine pension à laquelle ont droit tous les pensionnés de soixante-cinq ans ou plus et afin de faire passer de cinq mille dollars à six mille cinq cents dollars l'exemption à l'égard du revenu d'une personne tiré d'un emploi ou d'un travail effectué à son compte pris en compte dans le calcul du montant du supplément de revenu garanti » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aCanada. |tLoi sur la sécurité de la vieillesse.
650 6|aPensions de vieillesse|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aSupplément de revenu garanti|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act to amend the Old Age Security Act (amount of full pension) = |w(CaOODSP)9.920791
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-319, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s136 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/parl/XB441-319-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-319/premiere-lecture?col=2