MARC21

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086	1 \|aXB441-320/1-PDF
110	1 \|aCanada. \|bParlement. \|bChambre des communes, \|eorganisme de publication.
245	13\|aAn Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (disclosure of information to victims) = \|bLoi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime).
246	31\|aLoi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)
264	1\|a[Ottawa] : \|bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, \|c2023.
300	\|a1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
336	\|atexte\|btxt\|2rdacontent/fre
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338	\|aressource en ligne\|bcr\|2rdacarrier/fre
490	1 \|aProjet de loi C-... ; \|vProjet de loi C-320, 1re session, 44e législature
500	\|a« Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. »
500	\|a« Première lecture le 8 mars 2023. »
500	\|a« M. Carrie. »
500	\|a« 441206. »
520	\|a« Le texte modifie la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin de prévoir que les renseignements communiqués à la victime d'une infraction concernant les dates d'admissibilité et d'examen applicables au délinquant relativement aux permissions de sortir, aux placements à l'extérieur, aux libérations conditionnelles ou aux libérations d'office comprennent une explication sur la manière dont ces dates ont été déterminées » -- Sommaire, page ii.
546	\|aTexte en anglais et en français.
610	16\|aCanada. \|tLoi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
650	6\|aDroit correctionnel\|zCanada.
650	6\|aVictimes d'actes criminels\|xDroit\|zCanada\|xLégislation.
650	6\|aDivulgation d'informations\|xDroit\|zCanada\|vLégislation.
655	7\|aProjets de loi\|2rvmgf
791	\|tAn Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (disclosure of information to victims) = \|eeng\|w(CaOODSP)9.920927
830	#0\|aProjet de loi C-...\|vProjet de loi C-320, 1re session, 44e législature.\|w(CaOODSP)9.500660
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