00000nam 2200000zi 4500 9.921009 CaOODSP 20231127125016 m o d f cr bn||||||||| 230316t20182018onc oz f000 0 fre d 9780660480558 CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- FR4-2018/2-PDF Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (1973 novembre 2). Protocoles, etc. (2015 mai 15) Pollution - Amendments to Annexes I, II, IV and V of the Protocol of 1978 relating to the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973 = Pollution - Amendements aux annexes I, II, IV et V du Protocole de 1978, relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires. Pollution - Amendements aux annexes I, II, IV et V du Protocole de 1978, relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2018. ©2018 1 ressource en ligne (14, 14 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Treaty series = Recueil des traités ; 2018/2 « Adoptés : le 15 mai 2015. En vigueur pour le Canada : le 1er janvier 2018. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. Pollution marine Droit Législation. Pollution marine Droit Canada Législation. Déchets Élimination dans la mer Droit Législation. Déchets Élimination dans la mer Droit Canada Législation. Canada Relations extérieures Traités. Traités. rvmgf Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Pollution - Amendments to Annexes I, II, IV and V of the Protocol of 1978 relating to the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973 = eng (CaOODSP)9.921008 Canada treaty series ; 2018/2. (CaOODSP)9.811738 PDF 447 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/amc-gac/FR4-2018-2.pdf