00000nam 2200000zi 4500 9.921098 CaOODSP 20231127125006 m o d f cr bn||||||||| 230320t20232023onc oz f000 0 fre d 9780660480787 CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- FR4-2022/16-PDF Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (1998). Protocoles, etc. (2022 juin 6) Environment - Amendments to Annex III of the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade = Environnement - Amendements à l'annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international. Environnement - Amendements à l'annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2023] ©2023 1 ressource en ligne (3, 3 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Treaty series = Recueil des traités ; 2022/16 « Adoptés à Genève du 6 au 17 juin 2022. En vigueur pour le Canada : le 22 octobre 2022. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. Substances dangereuses Droit Canada Législation. Substances dangereuses Droit Législation. Pesticides Droit Canada Législation. Pesticides Droit Législation. Commerce international Réglementation Canada. Commerce international Réglementation. Canada Relations extérieures Traités. Traités. rvmgf Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Environment - Amendments to Annex III of the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade = eng (CaOODSP)9.921097 Canada treaty series ; 2022/16. (CaOODSP)9.811738 PDF 1.76 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/amc-gac/FR4-2022-16.pdf