Énoncé de position - la gestion de la mort du poisson (par des moyens autres que la pêche) sous le régime de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.: Fs23-705/2023F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des pêches et des océans, organisme de publication.
Title Énoncé de position - la gestion de la mort du poisson (par des moyens autres que la pêche) sous le régime de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Position statement - the management of death of fish (other than fishing), under the Fisheries Act and the Species at Risk Act.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Pêches et océans Canada = Fisheries and Oceans Canada, Mai 2023.
©2023
Description 1 ressource en ligne (13 pages)
ISBN 9780660481586
Catalogue number
  • Fs23-705/2023F-PDF
Subject terms Poissons -- Mortalité -- Canada.
Pêches -- Droit -- Canada.
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