An Act respecting the development of a national strategy on student loan debt = Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les dettes d'études.: XB441-328/1-PDF

« Le texte prévoit l'élaboration d'une stratégie nationale visant à réduire les dettes d'études » -- Sommaire, page ii.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
Title An Act respecting the development of a national strategy on student loan debt = Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les dettes d'études.
Variant title Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les dettes d'études
Titre abrégé : Loi sur l'allégement des dettes d'études
Series title Projet de loi C-... ; Projet de loi C-328, 1re session, 44e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. »
« Première lecture le 29 mars 2023. »
« M. Davies. »
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023.
Description 1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Catalogue number
  • XB441-328/1-PDF
Subject terms Étudiants -- Aide financière -- Droit -- Canada -- Législation.
Dettes -- Allègement -- Canada -- Législation.
Remise de dettes -- Canada -- Législation.
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