000 02224nam  2200409zi 4500
0019.921442
003CaOODSP
00520230331135022
006m     o  d f      
007cr bn ||||||||
008230331s2023    onc     ol   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
041 |afre|aeng
043 |an-cn---
0861 |aXB441-329/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to establish a national framework respecting attention deficit hyperactivity disorder = |bLoi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité.
24611|aLoi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité
2461 |iTitre abrégé : |aLoi relative au cadre national sur le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2023.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-329, 1re session, 44e législature
500 |a« Mme McPherson. »
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Première lecture, le 30 mars 2023. »
520 |a« Le texte prévoit l'élaboration d'un cadre national sur le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en français et en anglais.
650 6|aTrouble déficitaire de l'attention|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act to establish a national framework respecting attention deficit hyperactivity disorder = |w(CaOODSP)9.921441
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-329, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s126 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/parl/XB441-329-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-329/premiere-lecture