Rapport annuel au Parlement. La loi sur l'accès à l'information.: AC2-15/1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.922231&sl=0
| Department/Agency | Canada. Agence de promotion économique du Canada atlantique, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Rapport annuel au Parlement. La loi sur l'accès à l'information. |
| Variant title | Rapport annuel au Parlement. Loi sur l'accès à l'information Certains livraisons comportent le titre : Rapport annuel de ... concernant la Loi sur l'accès à l'information |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Continues | Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel au Parlement. ; Paraît depuis 1998/1999; ne paraît plus après 2006/2007. |
| Format | Electronic |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act. Les livraisons antérieurs sont disponibles en format HTML seulement. |
| Publishing information | [Moncton, Nouveau-Brunswick] : Agence de promotion économique du Canada atlantique, [2018]- |
| Chronology | Paraît depuis 2017/2018. |
| Frequency | Annuel |
| ISSN | 2817-3740 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Agence de promotion économique du Canada atlantique -- Périodiques. Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Information sur l'État -- Droit -- Canada -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. |
| Issues | 2023 Click to expand
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