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Rapport annuel au Parlement. La loi sur l'accès à l'information.: AC2-15/1F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.922231&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence de promotion économique du Canada atlantique. auteur, organisme de publication.
TitleRapport annuel au Parlement. La loi sur l'accès à l'information.
Variant title
  • Rapport annuel au Parlement. Loi sur l'accès à l'information
  • Certains livraisons comportent le titre : Rapport annuel de ... concernant la Loi sur l'accès à l'information
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
ContinuesLoi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel au Parlement. ; Paraît depuis 1998/1999; ne paraît plus après 2006/2007.
FormatDigital text
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act.
  • Les livraisons antérieurs sont disponibles en format HTML seulement.
Publishing information
  • [Moncton, Nouveau-Brunswick] : Agence de promotion économique du Canada atlantique, [2018]-
ChronologyParaît depuis 2017/2018.
FrequencyAnnuel
ISSN2817-3740
Catalogue number
  • AC2-15/1F-PDF
Subject terms
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