00000nam 2200000zi 4500 9.922334 CaOODSP 20240503140036 m o d f cr mn||||||||| 230505e202305 onca o f000 0 fre d 9780660485799 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Iu122-6/2023F-PDF La modernisation de la Commission du droit d'auteur : état des lieux. [Ottawa] : Commission du droit d'auteur du Canada = Copyright Board Canada, mai 2023. ©2023 1 ressource en ligne (19 pages) : illustrations en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Modernizing the Copyright Board : status update. « Au cours des quatre dernières années, la Commission du droit d'auteur (la Commission) a entrepris une mise à jour complète de ses processus, de ses politiques internes et de sa culture organisationnelle afin de moderniser ses activités et répondre aux attentes des intervenants. Ce rapport fait le point sur toutes les réformes apportées pour améliorer l'efficacité et la rapidité des processus et accroître la confiance des intervenants et du public à l'égard de la Commission. Le résultat représente la première phase de l'Initiative de modernisation de la Commission » -- Page 1. Commission du droit d'auteur Canada. Commission du droit d'auteur Canada Gestion. Changement organisationnel Canada. Commission du droit d'auteur Canada, organisme de publication. Modernizing the Copyright Board : (CaOODSP)9.922332 PDF 2.48 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/cda-cb/Iu122-6-2023-fra.pdf