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0861 |aIu122-6/2023F-PDF
24503|aLa modernisation de la Commission du droit d'auteur : |bétat des lieux.
264 1|a[Ottawa] : |bCommission du droit d'auteur du Canada = Copyright Board Canada, |cmai 2023.
264 4|c©2023
300 |a1 ressource en ligne (19 pages) : |billustrations en couleur
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Modernizing the Copyright Board : status update.
520 |a« Au cours des quatre dernières années, la Commission du droit d'auteur (la Commission) a entrepris une mise à jour complète de ses processus, de ses politiques internes et de sa culture organisationnelle afin de moderniser ses activités et répondre aux attentes des intervenants. Ce rapport fait le point sur toutes les réformes apportées pour améliorer l'efficacité et la rapidité des processus et accroître la confiance des intervenants et du public à l'égard de la Commission. Le résultat représente la première phase de l'Initiative de modernisation de la Commission » -- Page 1.
61020|aCommission du droit d'auteur Canada.
61026|aCommission du droit d'auteur Canada|xGestion.
650 6|aChangement organisationnel|zCanada.
7102 |aCommission du droit d'auteur Canada, |eorganisme de publication.
77508|tModernizing the Copyright Board : |w(CaOODSP)9.922332
85640|qPDF|s2.48 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/cda-cb/Iu122-6-2023-fra.pdf