Les obligations en matière de contribution et de découvrabilité dans différents pays du monde.: BC92-126/2023F-PDF
« Cette page fournit un résumé des obligations en matière de contribution et de découvrabilité pour les services de vidéo en ligne, y compris les services de vidéo sur demande (VSD), dans différents pays. La page comprend également des renseignements sur les services auxquels les obligations s'appliquent. La majorité des obligations énumérées sont actuellement en vigueur. Lorsqu'une obligation n'est pas encore en vigueur ou n'a été que proposée, cela sera indiqué ci-dessous. Les pays de l'Union européenne (UE) constituent le plus grand groupe de nations représentées ci-dessous. Cela s'explique par la mise en œuvre de la directive de l'UE sur les services de médias audiovisuels (directive SMA), qui établit des règles de base pour tous les États de l'UE concernant les obligations de contribution et de découvrabilité pour les services de vidéo en ligne. En mars 2023, tous les États de l'UE ont appliqué la directive SMA. Les renseignements contenus dans ce document proviennent de la firme Cullen International (en anglais seulement) et sont complétés par des recherches du CRTC » -- Page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.922355&sl=0
| Department/Agency | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Les obligations en matière de contribution et de découvrabilité dans différents pays du monde. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Contribution and discoverability obligations in various countries around the world. « Le 2 mai 2023. » Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa (Ontario), Canada : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes = Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (35 pages) |
| ISBN | 9780660485898 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Vidéo en continu -- Droit. Vidéo à la demande -- Droit. Radiodiffusion -- Droit. |
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