00000nam 2200000zi 4500 9.922502 CaOODSP 20230811104632 m o d f cr bn||||||||| 230509t20232023onc oz f000 0 fre d 9780660486246 CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- FR4-2016/19-PDF Nuclear - Amendment to the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material = Énergie nucléaire - Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires. Énergie nucléaire - Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2023 ©2023 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Treaty series = Recueil des traités ; 2016/19 « Fait à Vienne le 8 juillet 2005. En vigueur pour le Canada le 8 mai 2016. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. Droit nucléaire Canada Législation. Canada Relations extérieures Traités. Traités. rvmgf Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Nuclear - Amendment to the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material = eng (CaOODSP)9.922501 Canada treaty series ; 2016/19. (CaOODSP)9.811738 PDF 436 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/amc-gac/FR4-2016-19.pdf