00000nam 2200000zi 4500 9.922676 CaOODSP 20250313113339 m o d f cr cn||||||||| 230512e199602##onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- SF31-33/1996F-PDF Un tracé pour agir : la mise en œuvre de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988. [Ottawa] : Commissariat aux langues officielles = Office of the Commissioner of Official Languages, février 1996. 1 ressource en ligne (71 pages non numérotée) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : A blueprint for action : implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988. « Sont examinées ici les mesures prises depuis 1988 par le gouvernement du Canada, et plus précisément par 58 ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux, pour mettre en oeuvre la Partie VII (articles 41 à 45) de la Loi sur les langues officielles de 1988 (LLO de 1988, Partie VII, voir l'Annexe A). L'adoption de la Partie VII en 1988 représente une étape importante dans le renforcement des droits linguistiques des francophones et des anglophones du Canada » -- Portée et objet du rapport, page [2]. Également publié en version imprimée. Canada. Loi sur les langues officielles (1988) Évaluation. Politique linguistique Canada. Bilinguisme Droit Canada. Fonction publique Canada. Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication. A blueprint for action : (CaOODSP)9.922596 Un tracé pour agir : (CaOODSP)9.679715 PDF 1.39 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/clo-ocol/SF31-33-1996-fra.pdf HTML S.O. https://www.clo-ocol.gc.ca/html/stu_etu_021996_f.php