Les demandeurs d'asile à la frontière canadienne / la présidente, Salma Zahid.: XC64-1/1-441-16F-PDF
« Dans ce rapport, on examine les répercussions de la législation canadienne, des processus administratifs connexes et de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) sur les conditions auxquelles sont exposées les personnes qui demandent l’asile au Canada, en particulier celles qui empruntent le chemin Roxham pour franchir la frontière. Il fait suite à une étude du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes sur les conditions auxquelles font face les demandeurs d’asile, laquelle a été menée du 15 novembre 2022 au 25 novembre 2022 »--Sommaire, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.922765&sl=0
| Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Les demandeurs d'asile à la frontière canadienne / la présidente, Salma Zahid. |
| Series title | Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration ; 16e rapport, 44e législature, 1re session |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Asylum-seekers at Canada's border. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, mai 2023. |
| Author / Contributor | Zahid, Salma. |
| Description | 1 ressource en ligne (ix, 89 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Réfugiés -- Politique gouvernementale -- Canada. Réfugiés -- Droit -- Canada. |