00000nam 2200000zi 4500 9.922783 CaOODSP 20240816142506 m o d f cr cn||||||||| 230516t20232023qucad o f000 0 fre d 9780660487564 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-478/2023F-PDF Règlement sur les combustibles propres : méthodes de vérification et de certification. Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2023. ©2023 1 ressource en ligne (xiii, 130 pages) : illustrations, graphiques texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Clean fuel regulations: methods for verification and certification. « Version 1.1. » « Juin 2023. » « Cette version des Méthodes de vérification et de certification pour le Règlement sur les combustibles propres fut révisée puis mise à jour en juin 2023. Ce document est incorporé par renvoi dans le Règlement sur les combustibles propres et fournit des renseignements aux organismes de vérification et de certification, aux propriétaires de régimes de certification et aux autres parties intéressées pour garantir la cohérence de la mise en œuvre des exigences de vérification ou de certification du Règlement sur les combustibles propres. Cette version est basée sur la version finale du Règlement sur les combustibles propres publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada. Elle sera complétée par des directives à mesure que des besoins seront recensés lors de la mise en œuvre du Programme d’assurance de la qualité du Règlement sur les combustibles propres » -- Avant-propos, page iii. Climat Changements Politique gouvernementale Canada. Gaz carbonique Réduction Politique gouvernementale Canada. Énergies propres Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Clean fuel regulations : (CaOODSP)9.922782 Règlement sur les combustibles propres : (CaOODSP)9.942009 Règlement sur les combustibles propres : (CaOODSP)9.913420 PDF 2.14 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/eccc/En4-478-2023-fra.pdf