000	00000nam 2200000zi 4500
001	9.922819
003	CaOODSP
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040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aHR4-95/2023F-PDF
245	00|aExigences relatives à la notification de la LCA pour les organismes soumis à deux règlements.
264	1|a[Ottawa] : |bCommission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, |c[2023]
264	4|c©2023
300	|a1 ressource en ligne (5 pages)
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : ACA notification requirements for organizations that are subject to two regulations.
500	|a« Accessibilité. »
520	|a« Tous les organismes réglementés par le gouvernement fédéral qui sont soumis à la LCA doivent respecter le Règlement canadien sur l'accessibilité (RCA), qui a été élaboré par Emploi et Développement social Canada (EDSC). Le commissaire à l'accessibilité de la Commission canadienne des droits de la personne veille à l'application du RCA. Les organismes doivent aviser le commissaire à l'accessibilité lorsqu'ils publient leurs plans sur l'accessibilité élaborés conformément au RCA »--page 1.
650	6|aAccessibilité aux personnes handicapées|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650	6|aAccessibilité aux personnes handicapées|xDroit|zCanada.
710	2 |aCommission canadienne des droits de la personne, |eorganisme de publication.
775	08|tACA notification requirements for organizations that are subject to two regulations.|w(CaOODSP)9.922817
856	40|qPDF|s236 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/ccdp-chrc/HR4-95-2023-fra.pdf
856	4 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.ccdp-chrc.gc.ca/publications/exigences-relatives-la-notification-de-la-lca-pour-les-organismes-soumis-deux