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An Act respecting a national day of remembrance to honour Canadian Armed Forces members who have lost their lives in peacetime in Canada = Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer...XB441-333/1-PDF

« Le texte désigne le 22 octobre de chaque année comme « Jour commémoratif du service et du sacrifice en temps de paix » »--Sommaire.

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publications.gc.ca/pub?id=9.923077&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitleAn Act respecting a national day of remembrance to honour Canadian Armed Forces members who have lost their lives in peacetime in Canada = Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les membres des Forces armées canadiennes ayant perdu la vie en temps de paix au Canada.
Variant title
  • Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les membres des Forces armées canadiennes ayant perdu la vie en temps de paix au Canada
  • Titre abrégé : Loi sur le Jour commémoratif du service et du sacrifice en temps de paix
Series title
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-333, 1re session, 44e législature
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[French | English]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Première lecture, le 18 mai 2023. »
  • Texte en français et en anglais.
Publishing information
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023.
Description1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Catalogue number
  • XB441-333/1-PDF
Subject terms
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