00000nam 2200000zi 4500 9.923206 CaOODSP 20231128151159 m o d f cr cn||||||||| 230526t20232023onc o f000 0 fre d 9780660488967 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- M4-141/2023F-PDF Incitatifs fiscaux pour les entreprises. Ottawa (Ontario) : Ressources naturelles Canada = Natural Resources Canada, [2023] ©2023 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de départ. En tête du titre : Catégories 43.1, 43.2 et FEREEC. « Investir dans une économie axée sur une croissance propre. » Publié aussi en anglais sous le titre : Tax incentives for businesses. « Les entreprises peuvent tirer parti d'incitatifs fiscaux importants en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui visent à encourager l'investissement dans les projets de production d'énergie propre et de conservation de l'énergie. Plus précisément, ce document fournit des conseils sur les avantages prévus dans les catégories 43.1 et 43.2, et sur les frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie au Canada (FEREEC), bien que d'autres incitatifs fiscaux puissent également être offerts aux entreprises qui effectuent ces investissements » -- Page [1]. Énergies renouvelables Droit Canada. Economies d'énergie Droit Canada. Impôt sur le revenu Droit Canada. Provisions pour dépréciation Droit Canada. Canada. Ressources naturelles Canada, organisme de publication. Tax incentives for businesses. (CaOODSP)9.923205 Incitatifs fiscaux pour les entreprises. 2019 (CaOODSP)9.874144 PDF 410 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/rncan-nrcan/M4-141-2023-fra.pdf