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086	1 |aM4-141/2023F-PDF
245	00|aIncitatifs fiscaux pour les entreprises.
264	1|aOttawa (Ontario) : |bRessources naturelles Canada = Natural Resources Canada, |c[2023]
264	4|c©2023
300	|a1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aTitre de départ.
500	|aEn tête du titre : Catégories 43.1, 43.2 et FEREEC.
500	|a« Investir dans une économie axée sur une croissance propre. »
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Tax incentives for businesses.
520	|a« Les entreprises peuvent tirer parti d'incitatifs fiscaux importants en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui visent à encourager l'investissement dans les projets de production d'énergie propre et de conservation de l'énergie. Plus précisément, ce document fournit des conseils sur les avantages prévus dans les catégories 43.1 et 43.2, et sur les frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie au Canada (FEREEC), bien que d'autres incitatifs fiscaux puissent également être offerts aux entreprises qui effectuent ces investissements » -- Page [1].
650	6|aÉnergies renouvelables|xDroit|zCanada.
650	6|aEconomies d'énergie|xDroit|zCanada.
650	6|aImpôt sur le revenu|xDroit|zCanada.
650	6|aProvisions pour dépréciation|xDroit|zCanada.
710	1 |aCanada. |bRessources naturelles Canada, |eorganisme de publication.
775	08|tTax incentives for businesses.|w(CaOODSP)9.923205
795	|tIncitatifs fiscaux pour les entreprises.|b2019|w(CaOODSP)9.874144
856	40|qPDF|s410 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/rncan-nrcan/M4-141-2023-fra.pdf