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043 |an-cn---
0861 |aSF31-49/2002F-PDF
1001 |aMartel, Angéline,|d1946- |eauteur.
24510|aDroits, écoles et communautés en milieu minoritaire : 1986-2002 : |banalyse pour un aménagement du français par l'éducation / |cAngéline Martel.
264 1|a[Ottawa] : |bCommissariat aux langues officielles = Office of the Commissioner of Official Languages, |c[2002]
300 |a1 ressource en ligne (79 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Rights, schools and communities in minority contexts: 1986-2002 : toward the development of French through education, an analysis.
500 |aPages 50, 52, 78 laissées blanches.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 53-54).
520 |a« L'aménagement linguistique, c'est-à-dire la création d'une situation plus équitable en ce qui a trait au statut et à l'usage de deux ou plusieurs langues, s'appuie au Canada sur les prescriptions de la Charte canadienne des droits et libertés promulguée en 1982. L'article 23 de cette Charte garantit les droits à l'instruction dans la langue de la minorité. Les citoyens canadiens dont la langue maternelle est celle de la minorité francophone de la province ou du territoire où ils résident peuvent, grâce à cette Charte, faire instruire leurs enfants en français » -- Introduction, page 10.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
650 6|aAménagement linguistique|zCanada.
650 6|aFrançais (Langue)|xÉducation|zCanada.
650 0|aFrançais (Langue)|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bCommissariat aux langues officielles, |eorganisme de publication.
77508|tRights, schools and communities in minority contexts: 1986-2002 : |w(CaOODSP)9.923182
7760#|tDroits, écoles et communautés: 1986-2002 : |w(CaOODSP)9.662292
85640|qPDF|s7.13 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/clo-ocol/SF31-49-2002-fra.pdf