00000nam 2200000zi 4500 9.923233 CaOODSP 20250313113343 m o d f cr bn||||||||| 230526t20002000onc o f000 0 fre d 0662653580 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn-nk SF31-50/2000F-PDF SF31-50/2000 Étude sur les obligations des représentants de la couronne fédérale en matière de langues officielles dans la province du Nouveau-Brunswick. Obligations des représentants de la couronne fédérale [Ottawa] : Commissariat aux langues officielles = Office of the Commissioner of Official Languages, [2000]. ©2000 1 ressource en ligne (23 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Study of the official language obligations of federal crown agents in the province of New Brunswick. Le numéro de catalogue (SF31-50/2000) et l’ISBN (0662653580) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l’édition électronique. « La présente étude examine l’efficacité des procédures administratives actuelles mises en œuvre par le ministère fédéral de la Justice au Nouveau-Brunswick pour s’assurer que les représentants de la Couronne respectent entièrement les obligations en matière de langues officielles dans l’administration de la justice » -- Les renseignements généraux, page 1. Également publié en version imprimée. Bilinguisme Politique gouvernementale Nouveau-Brunswick. Fonction publique Nouveau-Brunswick. Procédure (Droit) Nouveau-Brunswick. Politique linguistique Nouveau-Brunswick. Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication. Study of the official language obligations of federal crown agents in the province of New Brunswick. (CaOODSP)9.923214 Étude sur les obligations des représentants de la Couronne fédérale en matière de langues officielles dans la province du Nouveau-Brunswick (CaOODSP)9.662340 PDF 231 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/clo-ocol/SF31-50-2000-fra.pdf HTML S.O https://www.clo-ocol.gc.ca/html/stu_etu_nb_122000_f.php