Rapport sur ce que nous avons entendu : examen du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés.: En14-516/2023F-PDF
« Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a lancé un examen du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés (le Règlement) en 2020. Cet examen faisait partie du Plan d'examen de l'inventaire des règlements du ministère. Le Règlement est en place depuis 2008 et toutes les modifications jusqu'à présent ont été de nature administrative. L'objectif de l'examen du Règlement était de : s'assurer que les normes référencées sont toujours pertinentes; permettre la flexibilité à mesure que de nouvelles technologies émergent; assurer la protection continue de l'environnement contre les fuites ou les déversements de produits pétroliers et de produits apparentés. L'examen a également permis de clarifier certains aspects du Règlement actuel. Nous avons également sollicité des commentaires sur la technologie, les connaissances et les stratégies telles qu'elles ont évolué depuis 2008. Ce rapport présente : la façon dont nous avons recherché à obtenir des commentaires par le biais des activités de mobilisation, qui a fourni une contribution, ce que nous avons entendu, les prochaines étapes pour aller de l'avant » -- Introduction, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.923270&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Rapport sur ce que nous avons entendu : examen du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : What we heard report : review of the Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products Regulations. « EC23130. » |
| Publishing information | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2023] ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (31 pages) : illustration en couleur |
| ISBN | 9780660489292 |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | EC23130 |
| Subject terms | Réservoirs de stockage de produits pétroliers -- Droit -- Canada. Pétrole -- Stockage -- Droit -- Canada. |
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