00000nam 2200000zi 4500 9.923498 CaOODSP 20230818074324 m o d f cr cn||||||||| 230602e20020221onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YM32-1/82-15-2002F-PDF Robertson, James R., auteur. La réforme de la procédure de la Chambre des communes / rédaction : James R. Robertson. Révisé [Ottawa] : [Bibliothèque du Parlement], 21 février 2002. 1 ressource en ligne (17 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Bulletin d’actualité ; 82-15F Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : House of Commons procedure : its reform. Comprend des références bibliographiques. « La procédure parlementaire est constituée de l’ensemble des règles gouvernant les travaux d’une assemblée législative. Ces règles peuvent prendre la forme de dispositions de la Constitution ou de lois. Ainsi, le quorum de la Chambre des communes est fixé à 20 députés par l’article 48 de la Loi constitutionnelle de 1867, alors que les articles 42 à 44 de la Loi sur le Parlement du Canada (L.R.C. (1985) ch. P-1, modifiée), décrivent la procédure à suivre en cas d’absence du Président de la Chambre. L’essentiel de ces règles est cependant exposé dans le Règlement de la Chambre des communes, dont les omissions et lacunes sont suppléées par la prise en compte des usages passés de la Chambre des communes et des décisions de la présidence. Divers ouvrages de procédure peuvent également se révéler utiles, par exemple La procédure et les usages de la Chambre des communes de Robert Marleau et Camille Montpetit. Loin d’être un recueil de règles statiques, la procédure (surtout le Règlement de la Chambre des communes, qui en est la partie codifiée) évolue constamment, afin d’adapter les ressources du Parlement aux nouvelles réalités. Le présent document décrit l’orientation et l’évolution récentes de la procédure parlementaire et en évalue l’incidence sur le rôle du Parlement » -- Définition du sujet, page [2]. Canada. Parlement. Chambre des communes Règlements et procédure. Canada. Parlement. Chambre des communes Réforme. Canada. Direction de la recherche parlementaire, organisme de publication. House of Commons procedure : (CaOODSP)9.923399 Bulletin d'actualité ; 82-15F. (CaOODSP)9.501180 PDF 338 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/bdp-lop/YM32-1-82-15-2002-fra.pdf