00000nam 2200000zi 4500 9.923694 CaOODSP 20230608151758 m o d f cr |n||||||||| 230608e19940923onc o f|0| 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C23-185/1994F-PDF L'incidence économique de l'enregistrement domestique d'oeuvres audiovisuelles : projet de rapport final / préparé par le Groupe Nordicité ltée. Ottawa (Ontario) Industrie Canada, le 23 septembre 1994. 1 ressource en ligne (ix, 140 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Economic impact of home-taping of audio-visual works. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Préparé pour Patrimoine Canada et Industrie Canada. Vidéos Usage loyal Canada. Vidéos Piratage Canada. Droit d'auteur Droits dérivés Canada. Canada. Industrie Canada, organisme de publication. NGL, le groupe Nordicité ltée, consultant. Economic impact of home taping of audio-visual works : (CaOODSP)9.893045 PDF 2.44 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/isde-ised/c23/C23-185-1994-fra.pdf