00000nam 2200000zi 4500 9.923746 CaOODSP 20230621134015 m o d f cr bn||||||||| 230609e19991102onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YM32-6/99-27F-PDF Smith, Margaret, auteur. Secteur des services financiers canadiens : une comparaison des rapports et du cadre stratégique relatifs à son avenir / Margaret Smith. [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2 novembre 1999. 1 ressource en ligne (ii, 31 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre [Les études générales modulaires] ; PRB 99-27F Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : The Canadian financial services sector: comparison of reports and the policy framework on its future. Comprend des références bibliographiques. « Dans le présent document, nous comparons les recommandations qu’a formulées le Groupe de travail sur l’avenir du secteur des services financiers canadien, la réponse qu’a fournie le Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans son rapport intitulé L’avenir commence maintenant, les recommandations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce que celui-ci a publié dans son rapport intitulé Plan directeur de changement et les propositions de réforme touchant le secteur des services financiers qu’a avancées le gouvernement du Canada dans son Livre blanc intitulé La réforme du secteur des services financiers canadien : Un cadre pour l’avenir. La comparaison portera sur les grands volets de la question que sont la structure, l’accès au système des paiements, l’examen des fusions, la réglementation, l’élargissement des pouvoirs des entreprises, la protection des consommateurs, les pratiques des entreprises et la reddition de comptes, la fiscalité et les règles comptables. Dans chaque cas, l’analyse comportera un court résumé des recommandations du rapport du Groupe de travail, des réponses du Comité de la Chambre des communes et du Comité sénatorial aux recommandations du Groupe de travail et les propositions avancées dans le Livre blanc » -- Introduction, page 2. Institutions financières Politique gouvernementale Canada. Services financiers Canada. Canada. Direction de la recherche parlementaire, organisme de publication. The Canadian financial services sector : (CaOODSP)9.923691 [Les études générales modulaires] PRB 99-27F. (CaOODSP)9.501321 PDF 180 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/bdp-lop/YM32-6-99-27-fra.pdf