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0861 |aYM32-6/99-27F-PDF
1001 |aSmith, Margaret, |eauteur.
24510|aSecteur des services financiers canadiens : |bune comparaison des rapports et du cadre stratégique relatifs à son avenir / |cMargaret Smith.
264 1|a[Ottawa] : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c2 novembre 1999.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 31 pages non numérotées)
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4901 |a[Les études générales modulaires] ; |vPRB 99-27F
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : The Canadian financial services sector: comparison of reports and the policy framework on its future.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Dans le présent document, nous comparons les recommandations qu’a formulées le Groupe de travail sur l’avenir du secteur des services financiers canadien, la réponse qu’a fournie le Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans son rapport intitulé L’avenir commence maintenant, les recommandations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce que celui-ci a publié dans son rapport intitulé Plan directeur de changement et les propositions de réforme touchant le secteur des services financiers qu’a avancées le gouvernement du Canada dans son Livre blanc intitulé La réforme du secteur des services financiers canadien : Un cadre pour l’avenir. La comparaison portera sur les grands volets de la question que sont la structure, l’accès au système des paiements, l’examen des fusions, la réglementation, l’élargissement des pouvoirs des entreprises, la protection des consommateurs, les pratiques des entreprises et la reddition de comptes, la fiscalité et les règles comptables. Dans chaque cas, l’analyse comportera un court résumé des recommandations du rapport du Groupe de travail, des réponses du Comité de la Chambre des communes et du Comité sénatorial aux recommandations du Groupe de travail et les propositions avancées dans le Livre blanc » -- Introduction, page 2.
650 6|aInstitutions financières|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aServices financiers|zCanada.
7101 |aCanada.|bDirection de la recherche parlementaire, |eorganisme de publication.
77508|tThe Canadian financial services sector : |w(CaOODSP)9.923691
830#0|a[Les études générales modulaires]|vPRB 99-27F.|w(CaOODSP)9.501321
85640|qPDF|s180 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/bdp-lop/YM32-6-99-27-fra.pdf