00000nam 2200000zi 4500 9.923858 CaOODSP 20230901112252 m o d f cr ||||||||||| 230614e202306##quc o f00| 0 fre d 9780660491288 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En84-340/2023F-PDF Guide d'orientation pour répondre à : avis concernant certaines substances dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, 2023. [Gatineau, QC] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, juin 2023. ©2023 1 ressource en ligne (44 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document for responding to: notice with respect to certain substances under the Chemicals Management Plan, 2023. Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 1 septembre 2023 à la requête d'Environnement et changement climatique Canada, dont le résultat consiste seulement en des réglages insignifiants sans rapport au contenu textuel. « L’objectif de cet avis est de recueillir des renseignements auprès des fabricants, importateurs et utilisateurs canadiens sur le statut commercial, les installations (p. ex., les rejets), et l’utilisation des substances identifiées par le gouvernement du Canada comme étant prioritaires dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques »--Introduction, page 6. Produits chimiques Canada Gestion. Industries chimiques Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Guidance document for responding to : (CaOODSP)9.923856 PDF 1.76 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/eccc/En84-340-2023-fra.pdf