00000nam 2200000zi 4500 9.923926 CaOODSP 20250505113044 m o d f cr mn||||||||| 230615e20220928onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/1-16-3-2022F-PDF Lignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication de l'information préalable sur les voyageurs, des données du dossier passager et des renseignements recueillis avant le départ sur les sorties dans le mode aérien. Ottawa : [Agence des services frontaliers du Canada], 28 septembre 2022. 1 ressource en ligne (13 pages non numérotées). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D1-16-3 Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for the access to, use, and disclosure of advance passenger information (API), passenger name record (PNR) data and pre-departure air exit information. « Ceci annule le mémorandum D, D1-16-3 daté du 15 décembre 2021. » Comprend des références bibliographiques. « Ce mémorandum a été révisé pour intégrer une modification apportée à la Loi sur la protection des renseignements personnels par un décret d'extension, qui donne le droit d'accès aux renseignements personnels à tout individu à l'étranger aussi. Les paragraphes 45 et 46 ont été retirés et remplacé avec un nouveau paragraphe 45. Le présent mémorandum énonce les lignes directrices administratives concernant l'accès à l'IPV, aux données du DP, à l'IIPV et aux renseignements recueillis avant le départ sur les sorties dans le mode aérien (RADSMA); leur utilisation; et leur communication au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il concerne aussi les demandes d'accès et de correction s'y rapportant. Le présent mémorandum ne couvre pas les données de sortie dans le mode aérien qui servent d'inscriptions de sortie aux fins d'historique des passages » -- En résumé. Compagnies de transport aérien Listes des passagers Politique gouvernementale Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Guidelines for the access to, use, and disclosure of advance passenger information (API), passenger name record (PNR) data and pre-departure air exit information. (CaOODSP)9.923924 Lignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication de l'information préalable sur les voyages, des données du dossier passager et des renseignements recueillis avant le depart sur les sorties dans le mode aérien. (2 décembre 2021) (CaOODSP)9.911979 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D1-16-3. (CaOODSP)9.816826 PDF 830 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/asfc-cbsa/Rv55-8-1-16-3-2022-fra.pdf