00000nam 2200000zi 4500 9.923936 CaOODSP 20250827143737 m o d f cr mn||||||||| 230615e20230208onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/3-1-1-2023F-PDF Politique relative à l'importation et au transport des marchandises. [Édition de 8 février 2023] Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 8 février 2023. 1 ressource en ligne (44 pages non numérotées). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D3-1-1 Publié aussi en anglais sous le titre : Policy respecting the importation and transportation of goods. « Ceci annule le mémorandum D, D3-1-1 daté du 18 novembre 2019. » Comprend des références bibliographiques. « Ce mémorandum a été révisé pour : (a) faire des ajouts et des mises à jour à la section des définitions, (b) fournir des précisions sur les politiques existantes. Ce mémorandum énonce et explique les exigences et les politiques administratives générales de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le transport de marchandises importées au Canada, ou y transitant, par tous les modes de transport » -- En résumé. Transport de marchandises Politique gouvernementale Canada. Importations Politique gouvernementale Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Policy respecting the importation and transportation of goods. (CaOODSP)9.923935 Politique relative à l'importation et au transport des marchandises. (21 octobre 2024) (CaOODSP)9.954549 Politique relative à l’importation et au transport des marchandises. (18 novembre 2019) (CaOODSP)9.882620 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D3-1-1. (CaOODSP)9.816826 PDF 1.21 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/asfc-cbsa/Rv55-8-3-1-1-2023-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-1-1-fra.html