00000nam 2200000zi 4500 9.923951 CaOODSP 20250912143615 m o d f cr mn||||||||| 230616e20221129onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/3-2-1-2022F-PDF Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien. [Édition de 29 novembre 2022]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 29 novembre 2022. 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D3-2-1 Publié aussi en anglais sous le titre : Air pre-arrival and reporting requirements. Les numéros de page imprimés sur les 2 dernières pages sont incorrects. « Mémorandums « D » annulés : D3-2-1, daté du 23 août 2019. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent mémorandum a été révisé pour : (a) tenir compte des mises à jour et des ajouts à la section relative aux définitions; (b) mettre à jour les renseignements sur les expéditions aériennes par camion et les marchandises en transit; (c) déplacer les sections relatives à la transmission de données exactes et au nouveau manifeste au Mémorandum D3-1-1, Politique relative à l'importation et au transport des marchandises. Le présent mémorandum énonce et explique les exigences et les politiques administratives relatives à la déclaration de même que les procédures de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la transmission d'information préalable, l'utilisation et le contrôle des aéronefs opérant dans le secteur commercial international » -- En résumé. Transports aériens Marchandises Politique gouvernementale Canada. Importations Politique gouvernementale Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Air pre-arrival and reporting requirements. (CaOODSP)9.923950 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien. [Édition de mai 2025] (CaOODSP)9.955270 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien. [Édition de 23 août 2019] (CaOODSP)9.879234 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D3-2-1. (CaOODSP)9.816826 PDF 902 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/asfc-cbsa/Rv55-8-3-2-1-2022-fra.pdf