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043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/3-2-1-2022F-PDF
24500|aExigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien.
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c29 novembre 2022.
300 |a1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD3-2-1
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Air pre-arrival and reporting requirements.
500 |aLes numéros de page imprimés sur les 2 dernières pages sont incorrects.
500 |a« Mémorandums « D » annulés : D3-2-1, daté du 23 août 2019. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent mémorandum a été révisé pour : (a) tenir compte des mises à jour et des ajouts à la section relative aux définitions; (b) mettre à jour les renseignements sur les expéditions aériennes par camion et les marchandises en transit; (c) déplacer les sections relatives à la transmission de données exactes et au nouveau manifeste au Mémorandum D3-1-1, Politique relative à l'importation et au transport des marchandises. Le présent mémorandum énonce et explique les exigences et les politiques administratives relatives à la déclaration de même que les procédures de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la transmission d'information préalable, l'utilisation et le contrôle des aéronefs opérant dans le secteur commercial international » -- En résumé.
650 6|aTransports aériens|xMarchandises|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aImportations|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tAir pre-arrival and reporting requirements.|w(CaOODSP)9.923950
795 |tExigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien.|b(23 août 2019)|w(CaOODSP)9.879234
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|vD3-2-1.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s902 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/asfc-cbsa/Rv55-8-3-2-1-2022-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-2-1-fra.html