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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/3-4-2-2022F-PDF
24500|aExigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier.
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c21 septembre 2022.
300 |a1 ressource en ligne (32 pages non numérotées).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD3-4-2
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Highway pre-arrival and reporting requirements.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D, D3-4-2 daté du 12 septembre 2019. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Ce mémorandum a été révisé pour : (a) refléter les mises à jour et les ajouts à la section des définitions, (b) fournir des précisions sur les politiques en vigueur. Ce mémorandum énonce et explique les exigences et les procédures particulières de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le contrôle du fret importé au Canada par les transporteurs routiers » -- En résumé.
650 6|aCamionnage|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aImportations|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tHighway pre-arrival and reporting requirements.|w(CaOODSP)9.923961
795 |tExigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier.|b(12 septembre 2019)|w(CaOODSP)9.880128
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|vD3-4-2.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s1.42 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/asfc-cbsa/Rv55-8-3-4-2-2022-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-4-2-fra.html